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Conditions générales (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Partie 1 : Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Unbrokn, accessible à l'adresse unbrokn.fit et via les applications mobiles iOS et Android (ci-après « la Plateforme »), éditée par Léo Nourrisson, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LEO NRS, immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 919 727 255 (SIRET 919 727 255 00029), TVA intracommunautaire FR93919727255, dont le siège est situé BAT H, 2ND, H205, 20 rue Lucie Aubrac, 44800 Saint-Herblain, France (contact@unbrokn.fit).

La Plateforme permet aux coachs sportifs (ci-après « Coachs ») de créer, gérer et vendre des programmes d'entraînement à des sportifs (ci-après « Athlètes »).

2. Acceptation des conditions

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter. Unbrokn peut faire évoluer les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution légale ou des fonctionnalités de la Plateforme. Toute modification est notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui la refuse peut, avant cette date, supprimer son compte et, pour le Coach, résilier son abonnement sans frais ; les modifications ne s'appliquent jamais aux commandes déjà passées. Toute hausse du prix de l'abonnement Coach n'est applicable qu'à compter de la première échéance suivant ce délai de 30 jours.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare remplir ces conditions. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au compte est réputé effectué par le titulaire. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer Unbrokn immédiatement à contact@unbrokn.fit.

Un même compte peut cumuler les rôles de Coach et d'Athlète.

4. Description du service

Pour les Coachs : La Plateforme permet de créer un espace (organisation), d'inviter des membres d'équipe, de concevoir des programmes d'entraînement (semi-personnalisés, personnalisés ou one-shot), de gérer des athlètes, de suivre leur progression, de communiquer par messagerie intégrée et d'encaisser des paiements via Stripe Connect.

Pour les Athlètes : La Plateforme permet de s'abonner à des programmes, de suivre ses séances d'entraînement, d'enregistrer ses scores et records personnels, de communiquer avec son coach et de gérer ses abonnements.

Unbrokn agit en tant qu'intermédiaire technique. Les programmes sont créés et vendus par les Coachs sous leur propre responsabilité. Unbrokn n'est pas partie au contrat entre le Coach et l'Athlète.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de sollicitation non autorisée
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Les Coachs s'engagent en outre à détenir les qualifications nécessaires à l'exercice de leur activité et à fournir des programmes adaptés et sécuritaires.

La Plateforme est un outil de programmation et de suivi sportif. Elle n'est ni un dispositif médical, ni un service d'hébergement de données de santé certifié au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Les professionnels de santé s'interdisent de l'utiliser pour la prise en charge de soins ou la tenue d'un dossier patient ; ils l'utilisent uniquement pour la préparation physique et le suivi sportif.

6. Contenu utilisateur

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (programmes, descriptions, médias, messages). En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Unbrokn une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, pour la durée de publication du contenu sur la Plateforme.

Unbrokn peut retirer tout contenu illicite ou contraire aux présentes conditions, dans les conditions prévues à l'article 7.

Les témoignages et notes affichés sur la page d'un Coach sont publiés par le Coach lui-même. Ils ne font l'objet d'aucune vérification par Unbrokn et ne proviennent pas nécessairement d'Athlètes ayant acheté un programme via la Plateforme. Le Coach s'engage à ne publier que des témoignages authentiques, recueillis avec l'accord de leur auteur, sans en altérer le sens.

7. Signalement et modération

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions, via le bouton « Signaler » présent sur chaque page de programme ou par e-mail à contact@unbrokn.fit, en indiquant l'adresse exacte du contenu, les motifs du signalement et ses coordonnées. Unbrokn examine les signalements de manière diligente, objective et non arbitraire, par une revue humaine, et informe l'auteur du signalement de la suite donnée.

Lorsqu'Unbrokn retire un contenu, restreint sa visibilité, suspend ou supprime un compte, elle en informe l'utilisateur concerné en précisant la mesure prise, les faits et les stipulations sur lesquels elle se fonde, et les voies de recours dont il dispose, sauf lorsque la loi ou une autorité l'interdit. L'utilisateur peut contester la décision en répondant à cette notification.

Point de contact unique (autorités et utilisateurs) : contact@unbrokn.fit, en français ou en anglais.

8. Référencement

Un programme n'apparaît sur les pages publiques de l'espace que s'il a été publié par le Coach. Un programme non publié reste accessible aux seules personnes qui disposent de son lien. Un programme payant ne peut être acheté que si le Coach dispose d'un compte de paiement actif. Unbrokn peut déréférencer un programme ou un espace contraire aux présentes conditions, dans les conditions de l'article 7.

Le badge « vérifié » signifie uniquement que le Coach a finalisé la vérification d'identité de son compte de paiement auprès de Stripe ; il n'atteste pas de ses qualifications. Les diplômes marqués comme vérifiés ont fait l'objet d'un contrôle de cohérence à partir du lien fourni par le Coach. Aucun Coach ne rémunère Unbrokn pour améliorer la visibilité de ses programmes.

9. Responsabilité

Unbrokn est tenue d'une obligation de moyens quant au fonctionnement de la Plateforme. Unbrokn n'étant pas partie aux contrats conclus entre Coachs et Athlètes, elle ne répond pas du contenu des programmes, de leur adéquation à la condition physique de l'Athlète, ni de leur exécution, qui relèvent de la seule responsabilité du Coach. Il appartient à l'Athlète de s'assurer auprès d'un médecin de l'absence de contre-indication à la pratique envisagée.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité d'Unbrokn en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives.

À l'égard des Coachs agissant à titre professionnel, la responsabilité d'Unbrokn est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par le Coach au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

10. Suspension et résiliation

Unbrokn peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, de fraude ou d'utilisation abusive de la Plateforme, après notification motivée conformément à l'article 7, sauf urgence. Pendant une suspension, l'utilisateur peut demander à contact@unbrokn.fit la résiliation de ses abonnements en cours. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou par demande à contact@unbrokn.fit.

La notification de suspension est adressée par e-mail à l'adresse du compte. Elle précise la mesure prise et sa date d'effet, le motif retenu (fraude, utilisation abusive, contenu illicite, risque de paiement, autre manquement aux présentes conditions), un résumé des faits, les stipulations sur lesquelles la décision se fonde, le fait que la décision a été prise par une personne et non par un procédé automatisé, ainsi que les voies de recours : réclamation par réponse à cet e-mail ou à contact@unbrokn.fit, recours à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges, ou saisine de la juridiction compétente. Le motif est également affiché à l'utilisateur lors de toute tentative de connexion. La suspension n'entraîne pas la résiliation automatique des abonnements en cours. La levée de la suspension est notifiée par e-mail.

La suppression d'un compte de Coach principal (head coach) n'est possible que si l'espace ne compte plus aucun autre membre ni aucun Athlète inscrit (actif, en pause ou en impayé). Le Coach doit au préalable demander le transfert du rôle de head coach à contact@unbrokn.fit, ou retirer les membres et résilier les inscriptions en cours. La suppression d'un compte résilie immédiatement les abonnements de l'utilisateur aux programmes et, le cas échéant, son abonnement Coach Unbrokn, sans remboursement de la période entamée. L'action est irréversible.

11. Disponibilité

Unbrokn s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Unbrokn ne garantit pas un fonctionnement exempt d'erreurs ou d'interruptions.

Partie 2 : Conditions générales de vente

12. Rôle d'Unbrokn

Unbrokn agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne entre les Coachs (vendeurs) et les Athlètes (acheteurs). Le contrat de vente du programme est conclu directement entre le Coach et l'Athlète ; Unbrokn n'y est pas partie. En publiant un programme, le Coach accepte que les stipulations de la présente Partie 2 applicables aux ventes de programmes (articles 14 et 17 à 19) constituent les conditions de vente de ses programmes sur la Plateforme. Il peut les compléter par ses propres conditions, portées à la connaissance de l'Athlète avant le paiement, sans pouvoir restreindre les droits que l'Athlète tient de la loi ou des présentes.

13. Informations sur le Coach vendeur

Les Coachs sont des professionnels indépendants, seuls vendeurs de leurs programmes. En créant un espace, le Coach déclare agir à titre professionnel. Avant toute publication d'un programme payant, il renseigne son identité de professionnel (nom ou dénomination, statut, numéro d'immatriculation, adresse et, le cas échéant, adresse électronique de contact et médiateur de la consommation dont il relève). Ces informations sont communiquées à l'Athlète avant le paiement, sur la page du programme, et rappelées dans l'e-mail de confirmation d'inscription. Pour un programme publié avant le 18 septembre 2026 dont le Coach n'a pas encore complété ces informations, celui-ci les communique à tout Athlète qui en fait la demande. Les droits du consommateur issus du Code de la consommation (information précontractuelle, droit de rétractation, garantie légale de conformité des contenus et services numériques) s'appliquent aux ventes des Coachs, qui en sont seuls débiteurs. Unbrokn n'intervient pas dans la fixation des prix et ne perçoit aucune rémunération sur les ventes.

14. Prix et paiement

Les prix des programmes sont fixés librement par chaque Coach. Un programme payant ne peut être proposé à un prix inférieur à 5,00 € TTC (par mois, par période d'engagement ou en paiement unique) ; un programme peut également être proposé gratuitement. Un code promotionnel émis par le Coach peut réduire le montant effectivement payé ; il n'est valable que pour les programmes que le Coach a désignés, dans la limite du nombre d'utilisations et de la date d'expiration qu'il a fixés. L'inscription à un programme et son paiement s'effectuent exclusivement depuis le site unbrokn.fit, au moyen d'un navigateur : aucun paiement ne peut être réalisé depuis l'application mobile. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Unbrokn ne stocke aucune donnée bancaire. Les Coachs encaissent les paiements via leur compte Stripe Connect.

Trois modes de tarification existent :

  • Abonnement (programmes semi-personnalisés) : soit mensuel, soit par période d'engagement de 2 à 12 mois dont le prix total est payé d'avance au début de chaque période. Sauf résiliation, l'abonnement est reconduit pour une période identique, au même prix. L'Athlète peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours
  • Paiement unique (programmes one-shot) : paiement en une fois pour un programme à durée déterminée. Selon les moyens de paiement activés par le Coach et l'éligibilité de l'Athlète, un paiement fractionné via Klarna peut être proposé lors du paiement. Ses modalités (nombre d'échéances, frais éventuels) sont fixées par Klarna et affichées avant validation ; l'octroi relève de la seule décision de Klarna.
  • Prix personnalisé (programmes personnalisés) : abonnement mensuel. Le prix est affiché sur la page du programme, soit sous forme de prix fixe, soit sous la mention « à partir de » lorsqu'il varie selon la demande, ou n'est communiqué qu'après étude de la demande. Après examen du questionnaire, le Coach adresse à l'Athlète une proposition personnelle indiquant le prix mensuel définitif et, le cas échéant, la durée d'engagement et le coût total minimum. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Coach peut fixer une date de premier prélèvement, au plus tard 92 jours après le jour où il la fixe : l'Athlète enregistre alors son moyen de paiement, accède immédiatement au programme, et aucun montant n'est prélevé avant cette date, indiquée avant la validation. Si cette date tombe moins de 48 heures après la validation, le premier mois est prélevé dès la validation. La durée d'engagement éventuelle court à compter du premier prélèvement

Pour les programmes personnalisés, la proposition est adressée par un lien de paiement personnel, réservé à l'adresse e-mail à laquelle il est envoyé et valable 60 jours ; passé ce délai, l'Athlète peut demander un nouveau lien au Coach. Le Coach peut préparer la programmation avant l'envoi du lien ; l'Athlète n'est engagé qu'à compter de son paiement et peut décliner la proposition sans frais.

15. Abonnement Coach Unbrokn

Unbrokn propose aux Coachs deux formules d'abonnement donnant accès à la Plateforme, en facturation mensuelle ou annuelle. Les prix indiqués sont les prix payés par le Coach : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

  • One : 15 €/mois ou 150 €/an. Jusqu'à 10 Athlètes, sans coach additionnel. Sont comptés les Athlètes inscrits aux programmes de l'espace, y compris en pause, en attente de paiement, en impayé ou bénéficiant d'un accès gratuit ; les inscriptions résiliées ou expirées ne sont pas comptées. Une fois la limite atteinte, les nouvelles inscriptions sont bloquées ; les Athlètes déjà inscrits ne sont jamais désinscrits.
  • Unlimited : 45 €/mois ou 450 €/an. Athlètes et coachs additionnels illimités.

Chaque Coach bénéficie, pour son premier espace, d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire, donnant accès aux fonctionnalités et limites de la formule Unlimited. Un même Coach ne bénéficie que d'une seule période d'essai, quel que soit le nombre d'espaces créés. Le Coach peut souscrire pendant l'essai : le premier prélèvement n'intervient qu'à son terme. La formule choisie doit couvrir le nombre d'Athlètes et de coachs de l'espace. À l'issue de l'essai sans souscription, l'accès au tableau de bord Coach et les nouvelles inscriptions aux programmes de l'espace sont suspendus jusqu'à la souscription ; les Athlètes déjà inscrits conservent l'accès à leurs programmes en cours.

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement via Stripe, d'avance. Le Coach peut changer de formule à tout moment depuis son espace facturation, sous réserve que la formule choisie couvre le nombre d'Athlètes et de coachs de son espace. Le changement prend effet immédiatement ; la différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata et imputée sur la facture suivante, ou facturée immédiatement lors d'un passage à la facturation annuelle. Le Coach peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement de la période entamée.

Les factures sont émises par Unbrokn et mises à disposition dans le portail de facturation. Le prix est payable d'avance par carte bancaire, à chaque échéance. Pour le Coach agissant à titre professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

En cas d'échec de prélèvement, le Coach dispose d'une période de grâce de 7 jours pour mettre à jour son moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès au tableau de bord est suspendu jusqu'à régularisation.

Formules antérieures. Les Coachs abonnés au 18 septembre 2026 à une formule Team ou Pro passent sur Unlimited, au tarif Unlimited, à compter de leur première facture suivant cette date, sauf si leur abonnement était en cours de résiliation. Les Coachs abonnés à la formule Solo conservent leur tarif d'origine (mensuel ou annuel), avec des Athlètes et des coachs additionnels illimités, tant que cet abonnement n'est ni résilié, ni interrompu pour défaut de paiement, ni remplacé par une autre formule. Chaque Coach concerné en est informé par e-mail.

Comptes historiques. Les Coachs inscrits avant le passage au modèle d'abonnement, qui bénéficiaient d'un accès gratuit transitoire, sont soumis depuis août 2026 aux mêmes conditions que les autres comptes Coach.

16. Frais de transaction

Unbrokn ne prélève aucune commission sur les inscriptions payantes aux programmes. L'intégralité du montant payé par l'Athlète est reversée au Coach sur son compte Stripe connecté, déduction faite des seuls frais de traitement de Stripe.

Stripe applique ses propres frais de traitement, prélevés sur le compte Stripe du Coach. Leur montant dépend notamment du moyen de paiement utilisé par l'Athlète et du type d'abonnement ; ils ne sont pas perçus par Unbrokn et sont décrits sur stripe.com/fr/pricing.

Accès gratuits. Un programme peut être proposé gratuitement, ou offert par le Coach au moyen d'une invitation personnelle (lien valable 60 jours), d'un programme personnalisé offert ou d'un code promotionnel de 100 %. Aucun paiement n'est alors traité. L'Athlète peut quitter à tout moment un programme gratuit ; son accès prend fin immédiatement.

17. Période d'essai

Le Coach peut assortir la formule mensuelle d'un programme semi-personnalisé d'une période d'essai gratuite de 30 jours au plus. L'essai n'est accordé qu'une fois par Athlète et par programme : un Athlète déjà inscrit à ce programme par le passé est prélevé dès la souscription. Le moyen de paiement est enregistré lors de la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier mois est prélevé, sauf résiliation par l'Athlète avant la fin de l'essai depuis la rubrique « Mes programmations ».

18. Droit de rétractation

L'Athlète consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation), en adressant au Coach, via la messagerie de la Plateforme ou à contact@unbrokn.fit qui transmet, une déclaration dénuée d'ambiguïté ou le formulaire type figurant en annexe.

Programmes one-shot (contenu numérique). Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'Athlète a, au moment du paiement, expressément demandé l'accès immédiat au programme et reconnu perdre son droit de rétractation, cet accord lui étant confirmé par e-mail.

Programmes semi-personnalisés et personnalisés (services de suivi). Si l'Athlète demande expressément que le suivi commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il verse au Coach un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L. 221-25). Aucun montant n'est dû pendant une période d'essai gratuite.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Résiliation. Pour les programmes à abonnement, l'Athlète peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Le Coach peut mettre fin à tout moment à l'inscription d'un Athlète, avec effet immédiat. Sauf manquement grave de l'Athlète, le Coach lui rembourse alors la part du prix correspondant à la période payée et non exécutée.

Engagement initial (programmes personnalisés). Le Coach peut conditionner un programme personnalisé à une durée d'engagement initiale, exprimée en mois. Cette durée, ainsi que le coût total minimum correspondant, sont portés à la connaissance de l'Athlète avant le paiement, sur la page de souscription et dans l'e-mail d'invitation. En souscrivant, l'Athlète accepte cette durée d'engagement. Pendant la période d'engagement, l'Athlète peut demander la résiliation à tout moment : elle prend alors effet au terme de la période d'engagement, les mensualités restantes demeurant dues jusqu'à ce terme. Par exception, l'Athlète peut résilier de manière anticipée, sans frais ni pénalité, en cas de motif légitime et justifié rendant impossible la poursuite du programme, notamment une contre-indication médicale d'une durée supérieure à un mois, attestée par un certificat médical adressé au Coach. La résiliation prend alors effet à la fin du mois en cours. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction mensuelle, résiliable à tout moment dans les conditions prévues au présent article. Toute Pause suspend la période d'engagement, qui est prolongée d'une durée égale à celle de la Pause. Le Coach peut, à tout moment, libérer l'Athlète de son engagement de manière anticipée ; l'Athlète peut lui en faire la demande via la messagerie.

Information avant reconduction. Lorsque l'Athlète a souscrit une offre d'engagement payée d'avance, reconduite tacitement pour une durée identique, ou un programme assorti d'une durée d'engagement initiale, Unbrokn lui adresse par e-mail, au nom du Coach, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, un rappel indiquant la date de ce terme, la durée et le prix de la période suivante, ainsi que la date limite et les modalités pour ne pas reconduire, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation. À défaut d'une telle information, l'Athlète peut mettre fin au contrat à tout moment et sans frais à compter de la date de reconduction, les sommes versées d'avance lui étant remboursées au prorata de la période restant à courir.

Pause. Un abonnement actif, hors programme one-shot, hors offre d'engagement payée d'avance et hors résiliation programmée, peut être suspendu pour une durée de 1 à 12 semaines, à l'initiative de l'Athlète ou du Coach (« Pause »). Aucune échéance n'est prélevée si sa date tombe pendant la Pause ; la Pause ne donne lieu à aucun remboursement ni report de la période déjà payée. L'abonnement reprend automatiquement à la date prévue, ou plus tôt sur action de l'Athlète ou du Coach. Pendant la Pause, l'Athlète conserve l'accès à la messagerie avec son Coach mais n'a plus accès au contenu du programme.

Défaut de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, l'Athlète en est informé par e-mail et dans l'application et peut mettre à jour son moyen de paiement depuis la rubrique « Mes programmations ». Stripe procède à de nouvelles tentatives selon son calendrier de relance. Si le paiement n'est pas régularisé à l'issue de ces tentatives, l'abonnement est résilié et l'accès au programme prend fin.

19. Remboursements

Les demandes de remboursement sont adressées au Coach, via la messagerie de la Plateforme. Le Coach définit sa politique de remboursement, qui ne peut déroger aux droits légaux de l'Athlète. Les remboursements sont effectués par le Coach depuis son compte Stripe, sur le moyen de paiement utilisé. Un remboursement total met fin à l'accès au programme concerné et résilie l'abonnement correspondant. En cas de difficulté, l'Athlète peut contacter Unbrokn à contact@unbrokn.fit, qui s'efforcera de faciliter les échanges avec le Coach sans être partie au litige. L'Athlète peut également saisir le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions de l'article 24.

20. Obligations du Coach vendeur

Le Coach vendeur s'engage à :

  • Pour vendre un programme payant, disposer d'un compte Stripe Connect actif et vérifié
  • Fournir le contenu promis dans la description du programme
  • Respecter ses obligations fiscales et déclaratives (TVA, déclaration de revenus)
  • Ne pas proposer de contenu trompeur ou dangereux pour la santé
  • Traiter les réclamations de ses Athlètes dans un délai raisonnable
  • Communiquer à tout Athlète qui en fait la demande ses informations légales (nom ou dénomination, statut, numéro d'immatriculation, adresse, e-mail, médiateur de la consommation)
  • Appliquer aux programmes personnalisés à prix fixe le prix affiché sur la page du programme, et ne présenter un prix « à partir de » que s'il correspond à une offre effectivement proposée
  • Continuer à fournir le service vendu pendant toute la durée payée par l'Athlète, y compris en cas de résiliation ou de non-renouvellement de son abonnement Unbrokn ; à défaut, résilier les inscriptions concernées et rembourser la période non exécutée
  • Utiliser les données des Athlètes, en particulier leurs données de santé (blessures, douleurs, bilans, suivi du cycle lorsqu'il est partagé), uniquement pour leur suivi sportif, en garantir la confidentialité et ne pas les communiquer à des tiers

Le Coach est seul responsable de la conformité de son activité avec la législation applicable, notamment en matière de qualification professionnelle pour l'encadrement sportif.

Partie 3 : Dispositions communes

21. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son code source, son design et sa marque « Unbrokn » sont la propriété exclusive de Léo Nourrisson. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques tierces citées sur la Plateforme (notamment CrossFit®, marque déposée de CrossFit, LLC, et HYROX®, marque déposée d'Upsolut Sports Promotion GmbH) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Unbrokn n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni endossé par ces titulaires. Leur mention sur la Plateforme relève d'un usage nominatif loyal, à des fins purement descriptives et informatives. Le détail de cette politique figure dans nos mentions légales.

22. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le traitement des données de santé que l'Athlète choisit de renseigner est subordonné à son consentement explicite, recueilli séparément des présentes et révocable à tout moment depuis son profil, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

23. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Entre commerçants, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

24. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Athlète consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Unbrokn pour tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme qui n'a pas pu être réglé par une réclamation écrite préalable adressée à contact@unbrokn.fit : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net.

Pour les litiges relatifs à l'achat d'un programme, le médiateur compétent est celui du Coach vendeur, qui en communique les coordonnées à l'Athlète sur demande (article 13).

25. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

contact@unbrokn.fit

Annexe : formulaire de rétractation

Formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si l'Athlète souhaite se rétracter du contrat (article 18).

À l'attention de [nom du Coach, adresse, e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme [nom du programme], souscrit le [date].

Nom : [nom et prénom]

Adresse : [adresse]

E-mail du compte : [e-mail]

Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :

Date : [date]

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